Déontologie: un collège qui vient répondre aux exigences légales

L’université Claude Bernard Lyon1 s’engage en matière de déontologie : ? science de la conscience professionnelle ? selon l’expression de D. Truchet, la déontologie est devenue un champ disciplinaire à part entière, que l’université diffuse dans ses enseignements, ?mais aussi auprès de ses agents.

Sommaire
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?Un collège a ainsi été installé pour répondre à vos interrogations déontologiques et recueillir des alertes concernant des faits potentiellement répréhensibles.

Composition du Collège de Déontologie
  • Mme Halima BOUALILI, juriste docteure en droit, référente la?cité
  • Mme Séverine BATTIN, directrice générale des services
  • Mme Brigitte GROSGOGEAT, chargée de mission éthique, déontologie et intégrité scientifique
  • M. Jean LOBRY, professeur des universités
 

Consultez l'arrêté portant création du collège de déontologie de l'UCBL en date du 26 juin 2019 et l'arrêté de composition du collège modifié signés et publiés.

Pour comprendre son fonctionnement, consultez le règlement intérieur adopté par le collège.

Pour mieux comprendre la désignation des référent.e.s, consultez le décret n°2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique.


Pourquoi et comment saisir le Collège ?
Demander un conseil déontologique

Tout agent a ainsi le droit de saisir le référent déontologue (collège de déontologie) pour obtenir un conseil utile ou toute autre recommandation de nature à le mettre en accord avec ses obligations déontologiques.
 
Alerter le collège

Tout agent, comme tout collaborateur occasionnel ou extérieur (prestataire, agent d’une UMR) de l’université peut signaler ou révéler, auprès de l’employeur, des faits susceptibles de poursuites disciplinaires et/ou pénales.
 


Protection des données personnelles

La saisine du Collège implique le traitement de données concernant notamment l'auteur de la requête et éventuellement les personnes visées par les faits invoqués dans celle-ci, qui permettent de les identifier ou sont susceptibles de le permettre et de constituer ainsi des données à caractère personnel au sens de la réglementation en vigueur.

Les caractéristiques de ce traitement, vos droits ainsi que leurs modalités d'exercice sont détaillés dans la lettre d'information correspondante.